Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et les modalités
d’application des garanties d’assurance-assistance Voyage.
La Police est constituée des présentes conditions générales et du bulletin d’adhésion ou de
souscription correspondant, dûment complété auprès de Chanas Cameroun.
Pour l'application de la présente Convention, il faut entendre par :
L'ASSUREUR : CHANAS CAMEROUN
AAM : Axa assistance Maroc, prestataire de services désigné par l'Assureur.
POLICE : Police d’assurance assistance Voyage, en cours de validité, émise par AXA Cameroun.
BENEFICIAIRE : La personne physique âgée de moins de 75 ans révolus au moment de la demande d’assistance, résidant au Cameroun, titulaire d'une Police d’assurance-assistance Voyage souscrite auprès de AXA Cameroun.
PROCHE PARENT BENEFICIAIRE : Le conjoint, les descendants et ascendants au 1er degré du Bénéficiaire, titulaires de leur propre Police souscrite auprès de AXA Cameroun, résidant au Cameroun et voyageant avec le Bénéficiaire au moment de la demande d’assistance.
MEMBRE DE LA FAMILLE : Le conjoint du Bénéficiaire, leurs enfants âgés de moins de 18 ans au moment de la demande d’assistance, ainsi que leurs ascendants au 1er degré, résidant au Cameroun.
PAYS DE RESIDENCE : Le Cameroun (Le pays de souscription dans lequel se situe l’adresse du Bénéficiaire).
ETRANGER : Tout pays en dehors du Cameroun, dans le monde entier ou dans les limites de la territorialité garantie par la Police.
AUTORITE MEDICALE : Toute personne titulaire d'un diplôme de médecine ou de chirurgie en état de validité dans le pays où se trouve le Bénéficiaire.
EQUIPE MEDICALE : Structure adaptée à chaque cas particulier et définie par le médecin régulateur d’AAM et le médecin traitant, cette équipe s’appuyant sur les structures et le réseau international d’AAM.
ACCIDENT : Tout événement soudain, imprévisible et violent, extérieur à la victime et indépendant de sa volonté dont la nature risque de porter atteinte à la vie même du Bénéficiaire ou d'engendrer à brève échéance, une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
MALADIE : Toute altération soudaine, grave et imprévisible de l'état de santé, constatée par une autorité médicale compétente et dont la nature risque de porter atteinte à la vie même du patient ou d'engendrer à brève échéance, une aggravation importante de son état si des soins adéquats ne lui sont pas prodigués rapidement.
HOSPITALISATION : Tout séjour d’au moins 24 heures consécutives dans un établissement public ou privé lorsque ce séjour a pour but un traitement médical ou chirurgical à la suite d’un Accident ou d’une Maladie.
SINISTRE : Tout évènement justifiant l’intervention d’AAM.
EURO : Monnaie ayant légalement cours dans l'Union Européenne.
FRANCHISE : Part du dommage restant à la charge du Bénéficiaire.
Les garanties d’assurance-assistance Voyage sont acquises en dehors du Cameroun pour la période de validité de la Police; elles s’appliquent uniquement du premier (1er) jour de déplacement à l’Etranger jusqu’au quatrevingt douzième (92ème) jour de déplacement consécutif.
Les garanties sont acquises hors Cameroun pour les titulaires d’une police dont la territorialité choisie est :
| Tableau des garanties | Limites en euros |
| Transport sanitaire | Frais réels |
| Accompagnement du Bénéficiaire par un Proche Parent | 1 billet d’avion A/R en classe économique |
| Rapatriement des Proches Parents | 1 billet d’avion aller simple en classe économique |
| Accompagnement des enfants du Bénéficiaire de moins de 15 ans | 1 billet d’avion A/R en classe économique
2 nuits maximum / 80 € par nuit Honoraires et frais de déplacement du personnel qualifié |
| Garantie des frais médicaux et d’Hospitalisation d’urgence à l’Etranger | 30 000 € en cas d’Accident ou de Maladie Franchise de 50 € en cas de Maladie |
| Garantie des frais dentaires d’urgence à l’Etranger | 160 € avec Franchise de 50 € |
| Envoi de médicaments à l’Etranger | Coût des médicaments à la charge du Bénéficiaire |
| Visite d’un Proche Parent | 1 billet d’avion A/R en classe économique ou 1 billet de train A/R en 1ère classe |
| Prise en charge des frais d’hébergement | 10 nuits maximum / 80 € par nuit et par Bénéficiaire |
| Prolongation du séjour d’un Proche Parent | Forfait de 300 € pour la durée du séjour |
| Mise à disposition d’un billet aller-retour en cas de décès d’un Proche Parent | 1 billet d’avion A/R en classe économique ou 1 billet de train A/R en 1ère classe / 3000 € maximum |
| Rapatriement de corps en cas de décès | Frais de transport du corps, Frais réels de traitement post-mortem Frais réels de mise en bière Frais de cercueil limités à 1000 € |
| Présence sur le lieu du décès | 1 billet d’avion A/R en classe économique ou 1 billet de train A/R en 1ère classe |
| Service d’information en cas de retard de livraison de bagages | Frais réels |
| Indemnité en cas de retard de livraison de bagages | 300 € si retard supérieur à 12 heures |
| Indemnité complémentaire en cas de perte de bagages et d’effets personnels | 20 € par kilo dans la limite de 20 kilos par Bénéficiaire et par évènement |
| Indemnité complémentaire en cas de retard de vol | 2 nuits max / 100 € par nuit et par Bénéficiaire si retard supérieur à 12 heures |
| Service d’informations administratives en cas de perte ou de vol de documents personnels | Frais réels |
| Indemnité en cas de vol ou de perte de passeport ou de carte d’identité | Frais réels |
| Frais d’avocat | 400 € |
| Avance de caution pénale | 2000 € |
| Transmission de messages urgents | Frais réels |
ASSISTANCE AUX PERSONNES |
L’organisation des prestations liées aux garanties ci-après est de la compétence exclusive d’AAM.
Toute prestation organisée directement par le Bénéficiaire ou son entourage et/ou tout organisme
mandaté par ce dernier, ne sera prise en charge qu’après analyse du dossier de demande de
remboursement (les
pièces justificatives originales sont exigées) et, dans tous les cas, le remboursement ne pourra
être supérieur au montant du coût de la prestation telle qu’elle aurait été organisée par
AAM.
Les démarches et formalités liées à la demande de visa, dans les cas de transfert vers un pays
tiers, sont du seul ressort du Bénéficiaire ou de toute personne agissant en ses lieu et place.
Les démarches et formalités liées à la poursuite au Cameroun d’un traitement commencé à
l’Etranger
sont du seul ressort du Bénéficiaire ou de toute personne agissant en ses lieu et place.
1.1- Assistance Médicale : En cas d’Accident ou de Maladie, les médecins d’AAM, dès qu’ils sont prévenus :
1.2- Envoi d'un médecin auprès du Bénéficiaire à l'Etranger :
Si les circonstances l’exigent, l’équipe médicale d’AAM peut décider d’envoyer un médecin sur place
afin
de mieux juger des mesures à prendre en vue du rapatriement et de les organiser.
AAM prend en charge les frais de déplacements et frais de consultation du médecin qu’elle a
missionné.
1.3- Transport médicalisé :
AAM organise et prend en charge le transport du Bénéficiaire suivant son état :
Dans les deux premiers cas, AAM se charge de la réservation d’une place pour le patient dans l’hôpital choisi.
Par exception à l’Exclusion Générale des conséquences de situations à risque infectieux en contexte épidémique et/ou pandémique déclaré par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Bénéficiaire est couvert dans les mêmes conditions en cas de Maladie d’origine infectieuse, sous réserve des Exclusions spécifiques prévues au présent article.
RAPPEL : L'Assisteur ne peut pas se substituer aux organismes locaux, nationaux ou internationaux de secours d’urgence ou de recherche et ne prend pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention et, à ce titre, ne prend pas en charge le transport primaire du lieu de l'Accident ou de la Maladie vers un premier établissement de soin.
Dispositions communes :
Pour accompagner le Bénéficiaire voyageant seul à l’Etranger, victime d’un Accident ou atteint d’une Maladie et donnant lieu à un « Transport médicalisé » Article 1.3 vers le Cameroun, AAM prend en charge le coût d’un billet d’avion aller et retour (avion de ligne classe économique) d’un Membre de la Famille.
Cette garantie ne s’exerce pas dans le cas où AAM organise et prend en charge l’accompagnement médicalisé du Bénéficiaire ni dans le cas où AAM met en place la garantie décrite à l'Article 7 « Billet de visite d'un Membre de la Famille ».
Suite à une Maladie ou un Accident, si le Bénéficiaire ne peut entreprendre son retour à la date
initialement prévue et si son cas ne nécessite pas une hospitalisation ou un rapatriement médical,
AAM prend en charge ses frais de prolongation de séjour à l’hôtel ainsi que ceux d’un Proche Parent
Bénéficiaire l’accompagnant pour autant qu’il reste auprès de lui.
AAM prend en charge les frais d’hébergement (chambre et petit-déjeuner uniquement) à concurrence de
80 (quatre-vingts) Euros par nuit et par Bénéficiaire et pour une durée de 10 (dix) nuits
consécutives
maximum. Cette prise en charge ne peut se faire que sur avis de l’équipe médicale d’AAM.
Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.
En cas de rapatriement médical du Bénéficiaire, AAM organise le retour au domicile des Proches Parents Bénéficiaires titulaires de leur propre Police souscrite auprès d’AXA Cameroun qui voyagent avec lui. AAM prend en charge des titres de transport aller simple en avion classe économique à condition que les moyens initialement prévus pour leur voyage retour ne soient pas utilisables ou modifiables.
Si le Bénéficiaire demeure localement hospitalisé plus de 10 (dix) jours consécutifs sur décision de l’équipe médicale d’AAM, les frais d’hébergement supplémentaires à l’hôtel (chambre et petit déjeuner uniquement) d’un Proche Parent Bénéficiaire voyageant avec le Bénéficiaire sont pris en charge forfaitairement par AAM, à concurrence de 300 (trois cents) Euros pour toute la durée du séjour. Toute autre solution de logement provisoire ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.
En cas d’Accident ou de Maladie ou de décès du Bénéficiaire et en l’absence, sur place, d’un Proche
Parent Bénéficiaire majeur, AAM organise le retour au domicile de ses enfants âgés de moins de 15
ans, également bénéficiaires.
L’accompagnement de ces enfants est effectué soit par un proche dûment désigné et autorisé par le
Bénéficiaire ou un de ses ayants droit, soit, à défaut, par un personnel qualifié.
AAM organise et prend en charge le titre de transport aller-retour en avion classe économique de cet accompagnateur, ses frais d’hôtel sur place (chambre et petit déjeuner exclusivement) pour une durée de 2 (deux) nuits consécutives maximum à concurrence de 80 (quatre-vingts) Euros par nuit, ainsi que les honoraires et frais de déplacement du personnel qualifié si nécessaire.
Le billet aller simple des enfants est également pris en charge sous réserve que les titres de transport ou les moyens initialement prévus pour leur retour ne soient pas utilisables ou modifiables.
En cas d’hospitalisation du Bénéficiaire à l’Etranger pour une durée supérieure à 10 (dix) jours consécutifs, et survenant alors qu’il voyageait seul à l’étranger, AAM organise le voyage aller et retour d’un Membre de la Famille et prend en charge un titre de transport aller et retour au départ du Cameroun (train 1ère classe, avion de ligne classe économique) afin de permettre à un Membre de la Famille de se rendre à son chevet. Cette garantie ne s’applique pas en cas de mise en œuvre de l’Article 2 : « Accompagnement du Bénéficiaire par un Membre de la Famille».
En cas d’Accident ou de Maladie du Bénéficiaire survenant durant son voyage à l’Etranger, l'Assisteur intervient pour procéder directement auprès de l’établissement médical concerné au règlement des frais médicaux et d’Hospitalisation d'urgence engagés par le Bénéficiaire, sur prescription médicale avec accord de l’Equipe Médicale.
L’Assisteur prend en charge les frais médicaux et d’Hospitalisation d’urgence à concurrence des montants indiqués au tableau des garanties.
Par exception à l’Exclusion Générale des conséquences de situations à risque infectieux en contexte épidémique et/ou pandémique déclaré par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Bénéficiaire est couvert dans les mêmes conditions en cas de Maladie d’origine infectieuse, sous réserve des Exclusions spécifiques prévues au présent article
| Exclusions spécifiques : |
| En complément des Exclusions Générales applicables à la présente couverture, sont exclus les frais médicaux et d’Hospitalisation d’urgence lorsque : |
| le Bénéficiaire voyage depuis ou vers un pays, une région ou pour un évènement pour lequel l’Autorité administrative de son Pays de Résidence ou bien du pays de destination recommande de ne pas se rendre ; |
| avant son voyage, le Bénéficiaire n’a pas suivi les recommandations sanitaires (notamment les vaccins et/ou traitements préventifs) formulées par les autorités sanitaires du Pays de Résidence ou du pays de destination. |
La mise en œuvre de cette garantie est subordonnée à l’accord préalable de l'Assisteur.
AAM garantit le paiement des soins dentaires d’urgence dans la limite de 160 (cent soixante) Euros avec une franchise de 50 (cinquante) Euros par Sinistre payable par le Bénéficiaire. Sont exclus de cette garantie les plombages et les prothèses. La mise en œuvre de cette garantie est subordonnée à l’accord préalable d’AAM.
En cas d’impossibilité de trouver sur place les médicaments ou leurs équivalents prescrits avant le départ par le médecin traitant du Cameroun et indispensables à la poursuite du traitement, AAM en fait la recherche. S’ils sont disponibles, ils sont expédiés aux frais d’AAM dans les plus brefs délais sous réserve des contraintes des législations locales et des moyens de transport disponibles.
Cette garantie est acquise pour les demandes ponctuelles. En aucun cas, elle ne peut être accordée dans le cadre de traitements de longue durée qui nécessiteraient des envois réguliers ou d’une demande de vaccin. Le coût des médicaments reste à la charge du Bénéficiaire.
Le Bénéficiaire s’engage à rembourser à AAM la totalité des sommes avancées (coût des médicaments, éventuels frais de dédouanement) dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date d’expédition de la facture.
En cas de décès d’un Membre de la Famille du Bénéficiaire, y compris ses enfants âgés de moins de 18 ans, AAM organise le voyage aller et retour du Bénéficiaire pour lui permettre d’assister aux obsèques de ce Proche Parent et met à disposition un titre de transport aller et retour (avion de ligne classe économique, train 1ère classe). Ce titre de transport est, pour le billet aller, à utiliser impérativement pour assister aux obsèques dans les 30 (trente jours) suivant la date de décès.
La prise en charge est effectuée à concurrence de 3 000 (trois mille) Euros par événement.
En cas de décès du Bénéficiaire à l'Etranger, AAM organise et prend en charge le transport du corps ou des cendres depuis le lieu où est déposé le défunt jusqu'à au lieu d'inhumation au Cameroun.
AAM prend en charge les frais de transport ainsi que les frais afférents dans les conditions suivantes :
Par exception à l’Exclusion Générale des conséquences de situations à risque infectieux en contexte épidémique et/ou pandémique déclaré par l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le Bénéficiaire est couvert dans les mêmes conditions en cas de Maladie d’origine infectieuse, sous réserve des Exclusions spécifiques prévues au présent article
Les frais d’obsèques, de cérémonie, de convois locaux, d’inhumation ou d’incinération sont exclus
de la garantie.
Le choix des sociétés intervenant dans le processus de rapatriement est du ressort exclusif
d’AAM.
Pour accompagner la dépouille mortelle du Bénéficiaire décédé seul lors d’un voyage à l’Etranger, AAM prend en charge le coût d’un billet d’avion aller et retour (avion de ligne classe économique) d’un Membre de la Famille. Cette garantie ne s’applique pas si la prestation «Présence sur le lieu de décès» Article 14 est mise en œuvre par AAM.
Cette garantie ne s’applique pas si la prestation «Accompagnement du défunt» Article 13 est mise en œuvre par AAM.
A l’Etranger, à la suite d’une infraction involontaire aux lois et règlements en vigueur que le Bénéficiaire pourrait commettre et pour tout acte non qualifié de crime, AAM intervient, à la demande du Bénéficiaire adressée par écrit, si une action est engagée contre lui.
Ces garanties telles que prévues ci-après ne s’appliquent pas pour les faits en relation avec l’activité professionnelle du Bénéficiaire.
AAM effectue la prise en charge sur place des honoraires d’un avocat intervenant pour la défense du Bénéficiaire, à concurrence de quatre cents (400) Euros ou son équivalent en monnaie locale, par événement.
AAM procède à l’avance de la caution exigée par la juridiction répressive pour la libération du Bénéficiaire ou pour lui permettre d’éviter toute incarcération et ce, à concurrence de 2 000 (deux mille) Euros par événement. Cette avance est effectuée par l’intermédiaire d’un homme de loi sur place. Cette avance est consentie contre le dépôt préalable d’un chèque de caution d’un montant équivalent auprès d’AAM.
Le Bénéficiaire est tenu de rembourser à AAM le montant de la caution avancée :
Si le Bénéficiaire est dans l’impossibilité matérielle de transmettre un message urgent et s’il en
fait
la demande expresse, AAM se charge de transmettre gratuitement, par les moyens les plus rapides, les
messages ou nouvelles émanant du Bénéficiaire vers un Membre de la Famille.
AAM peut également servir d’intermédiaire en sens inverse.
Les messages restent sous la responsabilité de leurs auteurs qui doivent pouvoir être identifiés et
n’engagent qu'eux, AAM ne jouant que le rôle d’intermédiaire pour leur transmission.
En cas de retard dans la livraison de ses bagages enregistrés et après déclaration par le Bénéficiaire auprès de la compagnie aérienne affiliée I.A.T.A concernée, AAM peut effectuer la liaison entre le transporteur et le Bénéficiaire afin de le tenir informé du résultat des recherches et dans le cas où les bagages ont été localisés, des conditions de leur réacheminement.
AAM garantit le retard de livraison des bagages enregistrés par une Compagnie Aérienne affiliée
I.A.T.A
sous réserve que le billet du Bénéficiaire soit valable pour un vol régulier international de cette
compagnie.
Le montant de l’indemnité est fixé forfaitairement à 300 (trois cents) Euros pour l’ensemble des
bagages
dûment enregistrés et en cas de livraison de plus de 12 (douze) heures après l'arrivée du vol du
Bénéficiaire.
Obligations du bénéficiaire en cas de sinistre :
Le Bénéficiaire doit informer AAM par téléphone, le jour même de l'évènement. Toute réclamation,
doit
être accompagnée de l'attestation de la compagnie aérienne décrivant l'évènement.
AAM garantit la perte, par le transporteur aérien adhérent I.A.T.A., des bagages enregistrés par la Compagnie Aérienne, dans la limite de 20 kg (vingt kilogrammes) par passager bénéficiaire pour un même événement. Le montant de l’indemnité est de 20 (vingt) Euros par kilogramme, dans la limite de 400 (quatre cents) Euros.
EXCLUSIONS :
Exclusions spécifiques
Les retards et arrivées tardives résultant de faits, dommages ou événements exclus aux
exclusions
communes à toutes les garanties des présentes Conditions Générales, objets du Chapitre 4
ci-après,
ne
peuvent faire l'objet d'aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
En outre, sont exclus :
4 – Modalités d'application
Dans les 5 (cinq) jours ouvrés suivant le sinistre, le Bénéficiaire ou ses ayants droit, doit
avertir le
Service d’assistance d'AAM :
Medical-service@axa-assistance.ma
La déclaration du retard doit comporter les informations suivantes :
Par la suite, le Bénéficiaire, ou ses ayants droit, devra faire parvenir à AAM Assistance directement
ou par l’intermédiaire de son agence de voyages :
L’attestation du transporteur précisant la nature du retard, le numéro de vol, les heures
initialement prévues pour l’arrivée du vol et l’heure réelle d’arrivée :
AAM fournit au Bénéficiaire des informations téléphoniques 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sur les points suivants :
En cas de vol de passeport, AAM rembourse au Bénéficiaire les frais réels directs de réfection, c’est à dire le coût des timbres fiscaux ou des taxes que le Bénéficiaire doit acquitter, à l’exclusion de tout autre frais. Cette garantie ne s’appliquera que si le passeport avait une durée de validité supérieure à 12 (douze) mois au moment du vol.
CONDITIONS GENERALES D'APPLICATION |
Déclaration des sinistres
En cas de survenance d'un Sinistre et avant de prendre toute initiative ou d’engager toute dépense, le Bénéficiaire ou toute personne agissant en ses lieu et place devra obligatoirement contacter la centrale d’alarme de l’Assisteur, opérationnelle 24h/24, au plus tard dans les cinq jours qui suivent la date à laquelle l’Assuré en a eu connaissance.
Il devra indiquer :
Il recevra un numéro de dossier et les indications concernant la démarche à suivre afin de bénéficier des prestations liées aux garanties.
En aucun cas, l’Assisteur ne pourra être tenu de rembourser les dépenses engagées par le Bénéficiaire ou par son entourage sans l’accord préalable de l’Assisteur, obligatoirement matérialisé par un numéro de dossier.
| Par téléphone : | +33170890511 |
| Par mail : | medical-service@axa-assistance.ma |
En rappelant le numéro de la convention d’assistance suivant : 7001575 ainsi que son numéro de Police.
Sauf en cas de force majeure ou exception justifiée, en l’absence d’appel préalable AAM se réserve le droit de prendre en charge les frais exposés dans la limite des frais que ses services auraient engagés s’ils avaient été avisés de l’événement dès sa survenance.
AAM intervient dans le cadre fixé par les lois et règlements nationaux et internationaux. Dans tous les cas, les transports internationaux sont organisés sous réserve d’obtention des autorisations administratives et de la détention par le Bénéficiaire des documents d’identité et visa nécessaire au transport.
AAM se réserve le droit, préalablement à toute intervention de ses services, de vérifier la réalité de l’événement garanti et le bienfondé de la demande que le Bénéficiaire a formulée. AAM ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage à caractère professionnel ou commercial subi par un Bénéficiaire à la suite d’un événement ayant nécessité l’intervention des services d’assistance.
AAM ne peut se substituer aux organismes locaux, nationaux ou internationaux de secours d’urgence ou de recherche et ne prend pas en charge les frais engagés du fait de leur intervention sauf stipulation contractuelle contraire.
L’engagement d’AAM repose sur une obligation de moyens et non de résultat. AAM ne peut être tenu pour responsable de la non-exécution ou des retards ou empêchements dans l'exécution des services convenus provoqués par la guerre civile ou étrangère, déclarée ou non, la mobilisation générale, toute réquisition des hommes et/ou du matériel par les autorités, tout acte de sabotage ou de terrorisme, tout conflit social tel que grève, émeute, mouvement populaire, toute restriction à la libre circulation des biens et des personnes, les cataclysmes naturels, les effets de la radioactivité, les épidémies, les pandémies, tout risque infectieux ou chimique, tout autre cas fortuit ou de force majeure.
EXCLUSIONS |
EXCLUSIONS GENERALES
Outre les exclusions spécifiques précisées dans les textes de la Police sous chacune des
garanties, sont exclues toutes conséquences et/ou événements résultant :
DISPOSITIONS GENERALES |
En cas de danger de mort, le Bénéficiaire ou toute autre personne le représentant devra faire appel aux services d'aide médicale d’urgence de l'endroit où se trouve le Bénéficiaire avant de s'adresser à l’Assisteur.
L’intervention de l’Assisteur est plafonnée à vingt millions d’euros (20.000.000 €) par Sinistre, quel que soit le nombre de bénéficiaires désignés dans la police, dès lors que le sinistre a pour origine le même fait générateur et/ou la même cause technique.
En cas de pluralité de bénéficiaires, les garanties sont réparties proportionnellement entre eux.
Toute action dérivant de la Police est prescrite par deux (2) ans à compter de l’événement qui y donne naissance ou par tout autre délai applicable aux polices d'assurances souscrites dans le Pays de Résidence.
La prescription est interrompue par une des causes ordinaires d’interruption de la prescription et par la désignation d’experts à la suite d’un sinistre.
L’interruption de la prescription de l’action peut, en outre, résulter soit de l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée par l’assureur à l’assuré en ce qui concerne l’action en paiement de la prime et par l’assuré à l’assureur en ce qui concerne le règlement de l’indemnité.
Le Bénéficiaire est obligé de répondre exactement aux questions posées par l’Assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel l’Assureur l’interroge lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à faire apprécier par l’Assureur les risques qu’il prend en charge.
Le contrat d’assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l’objet du risque ou en diminue l’opinion pour l’assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l’assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l’Assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.
L’omission ou la déclaration inexacte de la part du Bénéficiaire dont la mauvaise foi n’est pas établie n’entraîne pas la nullité de l’assurance.
Si elle est constatée avant tout sinistre, l’Assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par le Bénéficiaire, soit de résilier le contrat dix (10) jours après notification adressée au Bénéficiaire par lettre recommandée ou contresignée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l’assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n’a lieu qu’après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
Le Bénéficiaire doit informer l’Assisteur par téléphone ou par email au plus vite et au plus tard dans les cinq (5) jours de l’évènement déclenchant la garantie. Passé ce délai le Bénéficiaire perd le bénéfice de la garantie sollicitée. La déchéance pour déclaration tardive peut être opposée au Bénéficiaire si l’Assureur et/ou l’Assisteur établissent que le retard dans la déclaration leur a causé un quelconque préjudice (notamment, le surcoût entraîné par la déclaration tardive du sinistre, qui priverait l’Assureur ou l’Assisteur d’intervenir à moindre frais).
La déchéance ne peut pas être opposée lorsque le retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure dûment établi. Le cas échéant il appartient au Bénéficiaire de prouver un tel cas fortuit ou de force majeure.
La loi applicable aux Conditions Générales est la loi du Pays de résidence du réassureur . Tout litige fondé sur les présentes Conditions Générales est du ressort du tribunal compétent au regard des lois applicables aux parties en cause.
Dans le cadre du contrôle de la qualité des services rendus, les conversations téléphoniques entre les Bénéficiaires et les services de l’Assisteur peuvent être enregistrés.
Les informations concernant le Bénéficiaire utiles à la mise en œuvre des garanties prévues dans la Police sont collectées par l’Assureur lors de la souscription de la Police et/ou par l’Assisteur lors de la déclaration du sinistre. Ces informations sont utilisées et conservées par les soins de l’Assureur et de l’Assisteur relativement à leur périmètre respectif. En vue d’assurer la continuité du service et de pourvoir aux besoins de Bénéficiaire dans les meilleures conditions (service 24/24 7j7) le Bénéficiaire autorise l’Assureur à transférer à l’Assisteur toutes les informations utiles qu’il aura collecté à l’occasion de la souscription de la Police et/ou en cas de sinistre.
Ces données seront conservées par l’Assureur et l’Assisteur pendant la durée de la Police puis au minimum jusqu’à expiration du délai de prescription, et au maximum pour la durée spécifiquement prévue par l’autorité de contrôle du pays où les données sont transférées. L’Assisteur s’engage à respecter la confidentialité attachée aux données personnelles des Bénéficiaires.
Le Bénéficiaire peut demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de ses données, définir des directives relatives à leur sort après son décès, choisir d’en limiter l’usage ou s’opposer à leur traitement. Si le Bénéficiaire a donné une autorisation spéciale et expresse pour l’utilisation de certaines de ses données, il peut la retirer à tout moment sous réserve qu’il ne s’agisse pas d’informations qui conditionnent l’exécution de la Police.
En cas de désaccord concernant la validité, l'interprétation, la gestion, l'exécution ou la cessation du contrat, le Bénéficiaire doit s’adresser en priorité à son interlocuteur privilégié afin de trouver des solutions adaptées aux difficultés rencontrées.
Si la réponse apportée n’est pas satisfaisante ou si la réclamation porte sur la mise en œuvre des garanties le Bénéficiaire doit transmettre sa réclamation par courrier à l’adresse de l’Assureur
Désolé! Chanas Assurance S.A. ne couvre pas les voyages à des fins thérapeutiques.
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour souscrire
Retrouvez l’ensemble de nos prestataires hospitaliers agrées, ainsi les garages agrées. Bénéficiez d’un service après vente
Nos conseillers sont disponibles pour répondre à toutes vos questions
